Termes Et Conditions

Conditions d'utilisation Keeper Commander SDK & iOS SDK

Keeper Security, Inc. ("Keeper Security") fournit, promeut et vend Keeper®, un logiciel de sécurité pour appareils mobiles et ordinateurs à l'usage des particuliers, des municipalités, des institutions éducatives ou financières, ou des entreprises. Les présentes conditions concernent le kit de développement logiciel (SDK) de Keeper Commander (le "SDK") et le SDK d'iOS (dénommés collectivement ci-après "les SDK"), lesquels mettent à la disposition d'administrateurs informatiques et de développeurs d'accès (par ligne de commande et par interface de programmation d'application ["API"]) à leur compte Keeper et d'une intégration à des applications tierces. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Ce qui suit constitue les conditions d'utilisation régissant votre abonnement à Keeper et l'utilisation du Logiciel. En utilisant le logiciel Keeper, vous acceptez les présentes conditions générales. Les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas transférables à un quelconque tiers.

Licence Open Source

Les SDK font l'objet d'une licence MIT.

Droits d'utilisation

Keeper Security est propriétaire des SDK et des API pour lesquels vous bénéficiez d'une licence non-exclusive et non cessible sous licence.  Les SDK et les API sont utilisables uniquement par un titulaire d'un compte Keeper enregistré. Le logiciel Keeper, les SDK et les API sont désignés collectivement par l'appellation "“Logiciel.”" Keeper Security est susceptible de mettre à jour les SDK ou les API à tout moment après publication d'un préavis sur https://keepersecurity.com.  L'une ou l'autre partie est libre à tout moment d'utiliser ou de ne plus utiliser les SDK et les API. Keeper Security peut, à sa seule discrétion, mettre un terme à votre licence à tout moment si vous contrevenez aux présentes Conditions.

Âge requis en vue de l'utilisation

L'accès au Logiciel est réservé aux individus capables de conclure des contrats juridiquement contraignants conformément au droit applicable. Il n'est par conséquent pas accessible aux mineurs de moins de 18 ans. En utilisant le Logiciel, vous certifiez être âgé(e) d'au moins 18 ans. Quiconque ne satisfait pas à ces conditions n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel. Si vous utilisez Keeper en qualité d'employé dans le cadre d'un programme administré, l'autorisation d'utiliser le Logiciel doit vous être accordée par votre administrateur.

Vous êtes susceptible d'autoriser de temps à autre les agents compétents de Keeper Security Inc. à accéder à distance à votre écran d'ordinateur, uniquement à des fins de résolution de problèmes découlant de votre utilisant du Logiciel. Keeper Security n'aura accès ni à votre mot de passe principal, ni à vos données. Vous acceptez expressément de renoncer à toute action en dommages et intérêts en cas de problème découlant de cet accès, y compris sans s'y limiter, des perturbations ou des dommages causés par Keeper Security ou ses agents.

Responsabilités et restrictions

Le Logiciel ne doit être utilisé qu'à des fins légitimes. De même, vous acceptez de ne pas l'utiliser à des fins frauduleuses. En utilisant le Logiciel, vous acceptez les Conditions d'utilisation générales :

Ne pas transférer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit, tout ressource contenant des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire, déformer ou limiter l'utilisation, l'accès ou les fonctionnalités du Logiciel.

Ne pas transférer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit, des ressources à caractère illégal pornographique, insultant ou obscène.

Ne pas transférer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit, des ressources qui constitueraient des infractions aux droits à la confidentialité ou de propriété intellectuelle de parties tierces.

Ne pas entreprendre d'actions d'ingénierie inverse, changer, modifier, pirate, traduire, copier, distribuer, gager, céder, transférer, créer des œuvres dérivées, exploiter, grever ou altérer la moindre portion du Logiciel géré par les systèmes de serveurs de Keeper Security.

Ne pas utiliser les SDK et les API pour une quelconque application conçue pour reproduire ou tenter de remplacer tout ou partie de l'expérience utilisateur ou des fonctionnalités du Logiciel par un autre produit ou service.

Ne pas essayer de cacher, dissimuler ou masquer votre identité, votre identité propre au service ou votre identité propre à l'application logicielle en demandant l'autorisation d'utiliser les SDK ou les API.

Sauf si vous êtes une personne autorisée à revendre le Logiciel, il est interdit d'afficher, copier, reproduire, céder sous licence ou distribuer le Logiciel, l'une quelconque de ses composantes, tout ou partie de la documentation fournie avec le Logiciel, et plus généralement tout contenu, y compris sans que cela s'y limite aux lettres d'informations (newsletters) que Keeper Security vous envoie à propos du Logiciel.

À sa seule discrétion, Keeper Security pourra supprimer du contenu et en bloquer l'accès à certains utilisateurs si ledit contenu est jugé illégal, menaçant, pornographique, insultant, obscène ou en infraction avec les droits de propriété intellectuelle ou légaux d'un tiers.

Logiciel et assistance

Le Logiciel fourni est soumis au présent Contrat, car il pourra faire l'objet d'amendements par Keeper Security Inc., et l'ensemble des directives, règles et politiques d'exploitation que Keeper Security Inc. est susceptible d'établir et de publier de temps à autre sur son site (les présentes conditions, y compris sans s'y limiter, la Politique de confidentialité de Keeper.

Informations relatives au droit de propriété intellectuelle, aux brevets et aux marques commerciales

Le Logiciel Keeper et les informations qu'il contient appartiennent à Keeper Security et sont protégés contre la copie illégale et la diffusion par la législation américaine en vigueur en matière de propriété intellectuelle et par le droit des marques, les conventions internationales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. À titre d'exemple, et sans que cela s'y limite, "Keeper", "Password Keeper", "Keeper DNA" et les logos de Keeper sont des marques déposées de Keeper Security, conformément à la législation en vigueur aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Apple, le logo Apple et Mac sont des marques d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays. App Store est une marque de service d'Apple Inc. Google Play est une marque déposée de Google Inc. Amazon Web Services et la mention "Powered by Amazon Web Services" sont des marques déposées d'Amazon.com, Inc. ou de ses filiales aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Le nom ou le logo des autres services qui apparaissent dans le Logiciel sont des marques déposées ou des marques commerciales de Keeper Security et/ou de leurs propriétaires respectifs. Le fait que le nom ou le logo d'un Logiciel ou d'un service ne figure pas dans cette liste ne constitue pas, de la part de Keeper Security, une renonciation aux droits d'auteur détenus sur le nom ou le logo en question. Retrouvez here les directives de Keeper et les conditions d'utilisation des logos et des couleurs de Keeper.

Keeper est protégé par les N° de brevet américains 8,656,504, 8,868,932 et 8,738,934. Autres brevets en cours.

Logiciel et assistance

Keeper Security, à sa seule discrétion et sans obligation de sa part, assure la continuité des SDK ou des API, auxquels Keeper Security est susceptible d'apporter des modifications. Keeper Security reste susceptible, à tout moment, de modifier, interrompre ou suspendre la disponibilité ou la continuité de la mise à disposition des SDK ou des API.

Frais et versements

Keeper Security prend la lourde charge financière des SDK et les API depuis la première phase de leur développement. Les SDK et les API sont gratuits et "open source" pour les utilisateurs de Keeper enregistrés. En cas d'utilisation massive ou intensive des SDK ou des API, ou si ladite utilisation nécessite des modifications en vue d'une utilisation dans des applications commerciales liées au compte d'un utilisateur, Keeper Security se réserve le droit de facturer des frais.

Droit de suspension de l'accès

Keeper Security, à sa seule discrétion, peut suspendre immédiatement l'accès au Logiciel sans que cela donne droit à un remboursement ou n'ouvre de droit à un quelconque recours si Keeper Security estime que vous avez commis une infraction à l'une des conditions.

Conformité à la Loi et Surveillance

L'utilisation du Logiciel est limitée aux dispositions prévues par le présent Contrat. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Logiciel d'une manière ou à des fins contrevenant à une quelconque loi locale, d'État ou fédérale aux États-Unis ou dans tout autre pays.

Indemnisations

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Keeper Security, ses partenaires commerciaux, tiers prestataires, fournisseurs, bailleurs de licence, représentants, cadres, dirigeants, employés, distributeurs et agents de toute responsabilité, plainte, coût, dépense (y compris les frais d'avocat dans une limite) qui pourraient (i) découler d'un manquement présumé des présentes Conditions d'utilisation, (ii) découler du contenu ou des effets de l'un des messages générés du fait de votre utilisation du Logiciel ou (iii) découler plus généralement de votre utilisation du Logiciel. De plus, vous acceptez et vous reconnaissez à Keeper Security le droit d'intenter une action en dommages et intérêts en cas d'utilisation du Logiciel à des fins illégales, de manière illégale et/ou d'une manière ne respectant pas les termes des présentes Conditions d'utilisation, et que ces dommages et intérêts peuvent être de nature, sans limitation, directe, indirecte, spéciale, accidentelle, substitutive, créancière et/ou consécutive.

Droits de propriété intellectuelle dans vos contenus

Vous acceptez de ne jamais envoyer ni transmettre de listes d'adresses, de messages ou de contenu, quel qu'en soit le type, qui enfreignent, usurpent ou violent les droits d'un quelconque tiers. En soumettant des idées, des concepts, des inventions ou des contenus sur ce site Web ou en les utilisant dans le cadre du Logiciel, vous reconnaissez que cette soumission n’a pas de caractère confidentiel, quelle qu’en soit l’utilisation potentielle. En procédant à de telles soumissions, vous vous interdisez d’envoyer ou de transmettre à Keeper Security ou à toute autre partie utilisant le Logiciel, toute communication ou tout contenu en infraction ou violant les droits d’un tiers.Si vous communiquez à Keeper Security des informations commerciales, des idées, des concepts, des inventions ou des contenus par courrier électronique, vous reconnaissez qu’une telle communication n’a pas de caractère confidentiel, quelle qu’en soit l’utilisation potentielle. En procédant à de telles soumissions à Keeper Security ou si vous communiquez des informations commerciales, des idées, des concepts ou des inventions à Keeper Security par courrier électronique, vous concédez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce contenu ou des droits de propriété intellectuelle concède expressément) à Keeper Security une licence non-exclusive, gratuite, perpétuelle, irrévocable et mondiale d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher ces éléments de quelque manière que ce soit. Par conséquent, tout envoi de code source au partenaire de Keeper, Github (sous forme de plugins ou d'améliorations des fonctionnalités impliquant l'utilisation de SDK ou d'API) est susceptible d'être utilisé et/ou publié par Keeper Security au profit d'autres utilisateurs de Keeper.

Politique de notification et de divulgation en matière de sécurité

Keeper Security prend toutes les mesures requises pour protéger et préserver son infrastructure interne, le Logiciel, la propriété intellectuelle, les parties prenantes et ses clients. En utilisant le Logiciel, vous êtes susceptibles de fournir à Keeper Security des informations vous concernant ou concernant votre employeur (nom, coordonnées et autres données communiquées à l'inscription). Keeper Security est susceptible d'utiliser ces informations et toute information technique relative à votre utilisation du Logiciel afin d'adapter sa communication avec vous, faciliter votre navigation dans le Logiciel, ou communiquer uniquement avec vous. Si vous acheté le Logiciel à la suite d'une démarche émanant d'un partenaire commercial de Keeper Security, Keeper Security pourra partager ces informations avec le partenaire marketing, et ledit partenaire marketing pourra partager des informations connexes avec Keeper Security. Keeper Security ne communique pas de coordonnées aux entreprises que vous n'avez pas autorisé à disposer de vos coordonnées, sauf si une loi ou une décision de justice l'exige.

Veuillez lire notre Politique de confidentialité. Si vous êtes chercheur ou expert dans le domaine de la sécurité, sachez que tout message envoyé à Keeper Security faisant état d'une faille de sécurité présumée de notre Logiciel et/ou de notre infrastructure fera l'objet d'une enquête et d'une prise en charge afin d'être résolue dans les meilleurs délais. Veuillez nous contacter.

L'accès clandestin aux systèmes de Keeper Security, au Logiciel ou à l'appareil d'un utilisateur doté de Keeper est interdit. En outre, la menace de révéler ou la révélation effective d'une faiblesse supposée, d'une faille de sécurité ou la dégradation de notre Logiciel ou des systèmes (lesquels sont propriétaires et la propriété de Keeper Security) dans un forum public est interdite.

S'il apparaît qu'une personne physique ou morale a entrepris l'ingénierie inverse, ou a accédé, infiltré ou piraté notre Logiciel, notre infrastructure et/ou l'appareil d'un utilisateur (éventuellement en exploitant les failles ou les faiblesse d'un système d'exploitation créé ou utilisé par l'un de nos partenaires OEM stratégiques), nous prendrions, dans les meilleurs délais, toutes les mesures qui s'imposent, que ce soit sous la forme d'un procès et/ou d'une divulgation aux autorités locales, d'État et fédérales compétentes.

En cas de démarche non intentionnelle et/ou effectuée en interne (par ex., sur un appareil de test ou n'appartenant pas à un utilisateur de Keeper) et si cette démarche ou ses conséquences n'ont fait l'objet d'aucune révélation publique ou de menace de révélation publique, vous ne ferez l'objet d'aucun procès ni dénonciation aux autorités locales, d'État ou fédérales compétentes.

Exclusion de garantie et Recours

Vous reconnaissez que l'utilisation de Keeper se fera à vos seuls risques. Keeper Security ne saurait garantir que le Logiciel ne contient aucune erreur, qu'il ne fera l'objet d'aucune interruption, ni quant aux résultats découlant de l'utilisation du Logiciel, lequel est fourni "tel quel" et Keeper Security ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite d'aucune sorte, y compris de commercialisation, d'adéquation à un objectif particulier et non-violation de droits de propriété intellectuelle.

Votre recours exclusif en cas de problème ou de non-fonctionnement du Logiciel consistera, de la part de Keeper Security, à déployer des efforts commerciaux raisonnables pour réparer et modifier le Logiciel. Keeper Security propose des correctifs, améliorations et mises à jour régulières de son Logiciel, à l'usage de tous ses clients ayant souscrit un abonnement payant.

Dégagement de responsabilité

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LE DROIT EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE RÈGLE DE DROIT, KEEPER SECURITY OU SES PRESTATAIRES DE SERVICE, PARTENAIRES COMMERCIAUX, FOURNISSEURS D'INFORMATIONS, FOURNISSEURS DE COMPTES, BAILLEURS DE LICENCE, CADRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS OU AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES, MÊME DANS LE CAS OÙ KEEPER SECURITY AURAIT ÉTÉ NOTIFIÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

SI, NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, KEEPER SECURITY EST RESPONSABLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE, RESPONSABILITÉ DU LOGICIEL, RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT OU AUTRE RÈGLE DE DROIT), LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KEEPER SECURITY ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS POUR TOUTES PERTES OU DOMMAGES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE POURRA EXCÉDER LES SOMMES VERSÉES POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ SUITE À LA RÉCLAMATION, DÉDUCTION FAITE DES DOMMAGES DÉJÀ ACQUITTÉS PAR KEEPER SECURITY DURANT CETTE PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’APPLICATION D'EXCLUSIONS OU DE LIMITATIONS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

Personnes soumises à restrictions ; Exportation du Logiciel ou de données techniques

Vous certifiez expressément que vous ne faites pas partie des "Personnes soumises à restrictions". Aux fins du présent Contrat, vous êtes une "Personne soumise à restriction" si vous êtes ou si le responsable, le directeur ou l'actionnaire majoritaire de l'entité utilisant le Logiciel est une personne physique ou morale (1) cubaine, iranienne, soudanaise, syrienne interdits de participation à des transactions avec les États-Unis, telles que définies périodiquement par le Département du Trésor des États-Unis ; (2) figurant sur la liste "Specially Designed Nationals" des personnes fichées par le ministère américain du Trésor dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent ; (3) figurant sur les listes "Denied Persons List", "Terrorists List" ou "Entity List" du ministère américain du Commerce ; (4) participant à un programme d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques auquel aucun ressortissant américain ne peut participer sans licence gouvernementale américaine ; ou (5) détenue par, contrôlée par ou agissant pour une Personne soumise à restriction. Si vous devenez vous-même une Personne soumise à restriction au cours du présent Contrat, prévenez Keeper Security sous vingt-quatre (24) heures. Keeper Security pourra alors mettre fin immédiatement à toute obligation envers vous, sans préjuger de vos éventuelles obligations envers Keeper Security.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel afin d'effectuer ou de faciliter une quelconque transaction avec une Personne soumise à restriction, sauf en cas d'autorisation expresse et préalable du gouvernement américain. Tout transfert ou exportation depuis les États-Unis, ou toute exportation ou réexportation de tout ou partie du Logiciel ou d'un dérivé, y compris des données techniques, qui serait en violation des restrictions, des lois ou des régulations américaines ou de tout pays concerné.

Liens vers des sites tiers

Le présent Logiciel permet à ses utilisateurs de se connecter à des sites web tiers autres que celui de Keeper Security. Ces liens vous sont fournis uniquement pour vous rendre service, et Keeper Security ne saurait être responsable du contenu de l'un quelconque de ces sites. Tous les sites web autres que celui de Keeper Security ne dépendent en aucune manière de Keeper Security, et Keeper Security ne contrôle aucunement le contenu de ces sites web. De plus, l'inclusion d'un lien ne signifie pas que Keeper Security l'approuve ou accepte toute responsabilité découlant du contenu du site ou de l'utilisation qui en serait faite.

Absence d'approbation implicite

Aucune référence à un tiers ou à un Logiciel ou service tiers ne sauraient constituer en aucune manière une approbation de la part de Keeper Security dudit tiers ou desdits Logiciel ou service tiers fournis par une tierce partie.

Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité de Keeper Security est disponible à l'adresse https://keepersecurity.com/fr_FR/privacypolicy.html. En utilisant notre Logiciel, vous reconnaissez et acceptez l'intégralité des termes, dispositions et conditions de notre Politique de confidentialité.

Intégralité du Contrat

Si pour une raison quelconque, l'une des dispositions des présentes conditions, ou une partie de celles-ci, est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera obligatoire jusqu'à la portée maximale licite et le reste des présentes conditions demeurera en vigueur.

Dérogations, Dissociabilité, Modifications et Notifications

Keeper Security et vous-même convenez que les présentes conditions constituent la déclaration complète et exclusive de la compréhension mutuelle entre les parties, et qu'il remplace et annule tous les précédents accords écrits et oraux, les communications et autres conventions relatives aux présentes conditions, et que toute dispense ou modification ultérieure aura la forme d'un document écrit et signé par les deux parties, sauf disposition contraire prévue aux présentes. Aucun délai ni omission de la part de l'une ou l'autre partie dans l'exercice d'un quelconque droit ou recours aux termes des présentes conditions ou d'une loi existante n'aura valeur de renonciation dudit droit ou recours. Keeper Security se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et en publiera toujours une version à jour sur son Site. Votre utilisation du Logiciel sera alors régie par la version modifiée et révisée des conditions d'utilisation. Keeper Security se réserve le droit de vous contacter par e-mail, par l'intermédiaire de votre appareil ou à l'intérieur de l'application Keeper pour vous prévenir d'événements matériels ou d'importants changements relatifs à votre compte.

Absence d'agence

L'utilisation de Keeper n'entraîne la création d'aucune agence, partenariat, entreprise commune ou emploi. Vous ne disposez d'aucun droit de regard vis-à-vis de Keeper Security.

Loi applicable et Juridiction compétente

Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de l'Illinois (États-Unis). Les tribunaux compétents pour toute action intentée en rapport avec le présent Contrat sont les cours d'État et fédérales situées à Chicago, Comté de Cook (Illinois).

Informations supplémentaires

Pour toute question relative à l'utilisation du logiciel Keeper ou aux présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous par e-mail (support@keepersecurity.com) ou par courrier ordinaire (CRM Management, Keeper Security, Inc., 850 W. Jackson Blvd, Suite 500, Chicago, IL 60607, États-Unis).