Conditions générales d’utilisation de Keeper Security

Conditions d’utilisation SaaS

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS » OU LE « CONTRAT ») RÉGISSENT LA RÉCEPTION, L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS) FOURNIS PAR L’ENTITÉ KEEPER CONCERNÉE À LA SECTION 1(G) (OU TELLE QUE SPÉCIFIÉE DANS VOTRE BON DE COMMANDE) (« KEEPER »). EN EFFECTUANT UN ACHAT VIA UNE PLATEFORME DE COMMANDE EN LIGNE, EN TÉLÉCHARGEANT UN LOGICIEL OU EN EFFECTUANT UN PROCESSUS FAISANT RÉFÉRENCE AU PRÉSENT CONTRAT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI CET ACHAT EST EFFECTUÉ AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE (LE « CLIENT »), LA PERSONNE QUI ACCEPTE LE PRÉSENT CONTRAT LE FAIT AU NOM DE CETTE ENTITÉ ET DÉCLARE ET GARANTIT ÊTRE HABILITÉE À LIER CETTE ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AU PRÉSENT CONTRAT. SI LA PERSONNE QUI ACCEPTE LE PRÉSENT CONTRAT NE POSSÈDE PAS L’AUTORITÉ REQUISE OU SI L’ENTITÉ N’ACCEPTE PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, CETTE PERSONNE NE DOIT PAS ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT ET NE PEUT PAS UTILISER LES SERVICES. SI VOUS AVEZ EFFECTUÉ UN ACHAT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN TIERS QUI A INTÉGRÉ LES PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE DANS LE CADRE DE SON CONTRAT CONCLU AVEC VOUS, TOUTE RÉFÉRENCE À « KEEPER » DANS LES PRÉSENTES DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME SIGNIFIANT « VOTRE REVENDEUR TIERS AGISSANT POUR LE COMPTE OU AU NOM DE KEEPER ». VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE KEEPER OU LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS PAR TOUT MOYEN MIS À DISPOSITION SUR CE SITE (Y COMPRIS LES FORMULAIRES EN LIGNE, LE CHAT AUTOMATISÉ, LE CHAT EN DIRECT ET LES ENVOIS PAR E-MAIL) EST RÉGIE PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE KEEPER. LES TERMES EN MAJUSCULES ONT LA SIGNIFICATION DÉCRITE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. VOUS-MÊME ET KEEPER PEUVENT ÊTRE COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS COMME LES « PARTIES » OU INDIVIDUELLEMENT COMME UNE « PARTIE ».

1. Définitions

Les termes en majuscules utilisés dans les présentes et non définis par ailleurs ont la signification qui leur est attribuée dans la présente Section.

1. « Console d’administration » désigne la fonctionnalité qui comprend, sans s’y limiter, la gestion du provisionnement et de la suppression des Utilisateurs Finaux Autorisés, l’application des paramètres et des politiques de sécurité, la consultation des données d’utilisation, les contrôles d’accès, l’affectation des Utilisateurs Finaux Autorisés à des groupes ou sous-groupes, la surveillance des accès privilégiés et les rapports d’activité.
2. « Affilié » désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une Partie désignée (à l’exclusion des entités/organismes gouvernementaux).
3. « Utilisateurs Finaux Autorisés » ou « Utilisateurs » désigne les personnes disposant d’identifiants autorisés pour accéder au Logiciel afin de saisir, stocker, sécuriser, chiffrer, sauvegarder, partager et restaurer des informations confidentielles et sensibles sur des ordinateurs et des appareils mobiles en vue de protéger ces informations. Les informations sensibles peuvent inclure, sans s’y limiter, les identifiants de connexion à des sites Web, les mots de passe, les clés d’accès, les numéros de sécurité sociale, les numéros de compte bancaire, les codes d’accès, les codes PIN et les notes privées.
4. « Informations Confidentielles » désigne toute information divulguée par une Partie à l’autre Partie qui est identifiée comme confidentielle au moment de sa divulgation ou qu’une Partie devrait, dans l’exercice d’un jugement raisonnable, savoir confidentielle pour l’autre Partie.
5. « Données Client » désigne toutes les données fournies ou mises à disposition par le Client ou ses Utilisateurs Finaux Autorisés en vertu des présentes aux fins de traitement par les Services, y compris les entrées dans le coffre-fort des Utilisateurs Finaux Autorisés. Les Données Client doivent être considérées comme des Informations Confidentielles.
6. « Propriété intellectuelle » désigne tous les droits associés aux brevets, aux droits d’auteur et autres œuvres de l’esprit, aux marques de commerce, aux marques de service, aux présentations commerciales, aux appellations commerciales, aux logos et autres identifiants de source, aux secrets commerciaux, aux logiciels et à toute autre propriété intellectuelle.
7. « Keeper Security » fait référence à :

   Votre emplacement	Entité Keeper	Adresse de Keeper
   Europe	Keeper Security EMEA Limited	5A King’s Terrace, Lower Glanmire Road, Cork T23 DX49, Irlande
   Japon	Keeper Security APAC KK	Prime Terrace KAMIYACHO, 4-1-13 Toranomon, Minato-ku, Tokyo, Japon
   Autre	Keeper Security, Inc.	311 W. Monroe Street, Suite 406, Chicago, IL 60606, États-Unis

8. « Matériel sous licence » désigne le Logiciel et la documentation associée ou les Informations Confidentielles de Keeper qui peuvent être fournies ou mises à disposition par ou au nom de Keeper en vertu du présent Contrat.
9. « Commande » désigne tout document de commande précisant les frais et autres conditions commerciales d’une transaction particulière et prenant effet à la date de réception du document dûment rempli par Keeper. Ceci inclut, le cas échéant : (i) l’achat de Services effectué via le site Web de Keeper, (ii) tout devis valide et non expiré émis par Keeper détaillant les Services (« Devis ») et signé par le Client, (iii) tout autre document signé par les deux Parties ou (iv) tout autre mécanisme d’acceptation d’un Devis convenu entre les deux parties. Il est précisé que tout bon de commande ou document similaire émis par le Client sera interprété uniquement comme une preuve d’acceptation des conditions proposées, conformément aux procédures internes du Client.
10. « Services » désigne la fourniture par Keeper du Logiciel, des Matériels sous licence et de tout service d’assistance ou service connexe fourni au Client en vertu des présentes, tel que stipulé dans une Commande.
11. « Logiciel » désigne les applications et la plateforme logicielles de sécurité mobiles, de bureau et Web propriétaires de Keeper, y compris, mais sans s’y limiter, Keeper Password Manager, KeeperChat, les SDK Keeper et Keeper Connection Manager.
12. « Frais d’abonnement » désigne les frais récurrents facturés par Keeper pour l’utilisation des Services tels que définis dans une Commande.

2. Octroi de licence

1. Licence. Keeper concède par les présentes au Client une licence non exclusive, non transférable (sauf autorisation expresse contraire stipulée dans les présentes), mondiale et à usage interne uniquement, pendant la durée du présent Contrat, l’autorisant à utiliser tous les Services définis dans une Commande valide dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes. Le Client s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que ses employés et les utilisateurs de tous les Services respectent les termes et conditions du présent Contrat. Le Client s’engage également à s’abstenir de toute action, telle que le décompilation ou le désassemblage, visant à obtenir un code source équivalent. Sauf accord écrit exprès, tous les Services fournis au Client en vertu du présent Contrat seront utilisés par ce dernier exclusivement à des fins internes, ne seront ni partagés avec des tiers, ni reproduits ou copiés, en tout ou en partie. L’assistance client est disponible conformément aux modalités décrites sur la page Directives d’utilisation et informations du site Web de Keeper. Le présent Contrat s’étend aux sociétés affiliées du Client et régit leur utilisation des Services. Les actes et omissions desdites sociétés seront imputés au Client. Toutefois, seules les entités désignées dans les présentes pourront exercer leur droit de recours.
2. Limitations d’utilisation. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins illégales et à ne pas télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque manière que ce soit des contenus contenant des spams, des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code malveillant ; des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou obscènes ; ou des contenus portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Le Client s’engage également à ne pas procéder à l’ingénierie inverse, à la modification, au piratage, aux tests d’intrusion ou de charge, au contournement des protocoles de sécurité ou de licence, à ne pas tenter d’accéder à des systèmes ou données non autorisés, à ne pas traduire, revendre, distribuer, créer d’œuvres dérivées, exploiter, entraver ou pirater les Services ; ni à perturber leur intégrité ou leur fonctionnement. Sauf autorisation expresse stipulée aux présentes, le Client s’engage à ne pas copier ni reproduire les Services, leurs composants, la documentation ou tout contenu.

3. Frais et modalités de paiement

1. Frais d’abonnement. L’accès aux Services est soumis à des frais d’abonnement annuels tels que définis au moment de l’achat (via le site Web ou dans une Commande). Sauf accord contraire, les frais d’abonnement sont facturés et perçus annuellement à l’avance. Étant donné que le Logiciel est livré dans son intégralité au moment de l’achat et que nous ne pouvons pas le désinstaller de votre ou vos appareils, tous les frais sont non remboursables et considérés comme acquis dès réception. Le Client est responsable de tous les frais, taxes et redevances légaux encourus dans le cadre de son abonnement Keeper, aux taux en vigueur au moment où ces frais ont été engagés. Les prix, frais et remises applicables aux Services sont susceptibles d’être modifiés lors du prochain renouvellement, moyennant un préavis écrit.
2. Paiement. Le paiement des Services peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou carte de paiement (ci-après dénommées collectivement « Moyen de paiement »), conformément aux modalités acceptées par Keeper via son site Web ou telles que convenues dans une commande. Sauf accord contraire, le Client autorise Keeper à vérifier et à débiter le Moyen de paiement indiqué pour les paiements récurrents de tous les frais d’abonnement. Si Keeper ne parvient pas à traiter un paiement récurrent, le Client en sera informé et l’accès à son compte pourra être suspendu jusqu’à réception du paiement. À défaut de fournir un Moyen de paiement valide dans un délai de sept (7) jours suivant la notification, Keeper pourra suspendre ou résilier le Contrat. Keeper s’abstiendra de toute mesure défavorable (suspension, résiliation ou application de frais supplémentaires) pour les frais impayés contestés de bonne foi dans un délai de trente (30) jours, sous réserve que les parties coopèrent pour résoudre ce litige (ces frais étant alors qualifiés de « contestés », sinon de « non contestés »). Tout retard de paiement des frais non contestés peut entraîner des intérêts mensuels au taux de 1,5 %, ou au taux maximal autorisé par la loi si celui-ci est inférieur. Le Client est responsable de tous les frais (y compris les honoraires d’avocat) raisonnablement engagés par Keeper pour le recouvrement des honoraires non contestés impayés ou en retard.
3. Mises à jour, ajout d’utilisateurs. Le Client peut à tout moment mettre à niveau son abonnement ou ajouter des utilisateurs à son compte directement via la Console d’administration, aux tarifs alors en vigueur, ou en signant un devis valide et non expiré pour ces services supplémentaires. Dans ce cas, le Client sera facturé au prorata de son abonnement annuel en cours. Par exemple, s’il ajoute un utilisateur après six (6) mois, il ne sera facturé que 50 % du tarif annuel par utilisateur (50 % pour un semestre). Le montant total du nouvel abonnement sera ensuite facturé annuellement. Un cycle de facturation annuel standard est de 365 jours.

4. Propriété intellectuelle

Les Services et le code source qu’ils contiennent sont la propriété de Keeper et sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par la législation américaine sur le droit d’auteur, le droit des marques, les conventions internationales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. À titre d’exemple uniquement, et sans limitation, « Keeper », « Password Keeper », « Keeper DNA » et les logos Keeper sont des marques déposées de Keeper, conformément à la législation applicable aux États-Unis et/ou dans d’autres pays, comme indiqué plus en détail sur la page Ressources de marque et Centre presse de Keeper. L’absence d’un nom de service ou d’un logo dans cette liste ne constitue pas une renonciation aux droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle de Keeper concernant ce nom ou ce logo. Keeper est protégé par des brevets américains, comme indiqué sur la page Brevets Keeper. Toute suggestion, demande ou amélioration des Services proposée par le Client devient la propriété exclusive de Keeper. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, ainsi que tous les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, marques de service ou autres droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, sont la propriété exclusive de Keeper.

5. Durée et résiliation

Le présent Contrat prend effet à la date de la première utilisation des Services ou de la première commande (la première de ces dates étant retenue) et demeure en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de toutes les commandes en cours (la « Durée »). Chaque Partie peut résilier le présent Contrat par notification écrite, la résiliation prenant effet à l’expiration ou à la résiliation de toutes les commandes en cours. Chaque Partie peut également notifier par écrit qu’une commande ne sera ni renouvelée ni prolongée. Le présent Contrat (y compris l’accès aux Services) peut être suspendu ou résilié par l’une ou l’autre des Parties en cas de manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations essentielles : (x) immédiatement, si ce manquement est irrémédiable, notamment en cas d’insolvabilité, de liquidation, de cessation d’activité, de dépôt de bilan, de procédure de faillite forcée (non rejetée dans les trente jours suivant le dépôt), de déclaration de faillite ou de cession de biens au profit de ses créanciers ; (y) moyennant un préavis écrit de 10 jours, si ce manquement est dû au non-paiement de frais non contestés ; ou (z) moyennant un préavis écrit de 30 jours si le manquement persiste après réception du préavis. En cas de résiliation pour manquement grave de la part de Keeper, tous les frais prépayés non utilisés seront remboursés au Client. À la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat, le Client s’engage à régler tous les frais d’abonnement impayés dans les trente (30) jours suivant la résiliation ou expiration.

6. Déclarations et garanties

1. Général. Chaque Partie déclare et garantit disposer du droit et de l’autorité pour conclure le présent Contrat et que, ce faisant, elle ne violera, n’entrera en conflit avec ni ne causera de manquement substantiel à aucun autre contrat, accord, convention, décret, jugement, engagement, cession, privilège ou charge auquel elle est partie ou auquel elle ou l’un de ses biens est ou pourrait être soumis ou lié. Si vous concluez le présent Contrat au nom d’une société ou autre entité juridique, vous déclarez détenir le pouvoir de lier ladite entité aux termes et conditions du présent Contrat et, dans ce cas, les termes « vous » et « votre » utilisés dans le présent Contrat feront référence à cette entité. Chaque Partie déclare se conformer également à l’ensemble de la législation applicable et, pour les personnes morales : (i) respecter toutes les lois et réglementations applicables relatives à l’égalité des chances en matière d’emploi et avoir mis en œuvre des politiques interdisant la discrimination fondée sur des critères protégés, notamment l’origine ethnique, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la religion, l’identité de genre et le handicap ; et (ii) s’engager à maintenir et à respecter un code de conduite qui régit les gratifications, les conflits d’intérêts, la corruption, la diversité, la dénonciation, le harcèlement, l’absence de représailles, le travail forcé et la conduite personnelle applicables à sa société, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés.
2. Conformité. Chaque Partie déclare et garantit qu’aucun consentement, aucune approbation, aucune autorisation, aucune désignation, aucune déclaration ni aucun dépôt auprès d’une autorité publique n’est requis pour la signature, la remise et l’exécution valides du présent Contrat. Chaque Partie s’engage, à ses propres frais, à se conformer à l’ensemble des lois, règlements et autres exigences légales applicables à l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat, y compris les lois relatives au droit d’auteur, à la protection de la vie privée et à la décence dans les communications.
3. Keeper Security : Keeper prendra les mesures de sécurité appropriées, conformes aux normes du secteur, afin de protéger le Logiciel contre les virus, les logiciels malveillants, les codes de désactivation, les chevaux de Troie et tout autre code malveillant. Le Logiciel sera conforme, à tous égards importants, à la documentation publiée par Keeper et fonctionnera conformément à celle-ci. Keeper effectue régulièrement des corrections, des améliorations et des mises à jour de son Logiciel pour le bénéfice du Client. Les Objectifs de niveau de service et les Objectifs de niveau de service d’assistance s’appliquent et régissent l’exécution des obligations de Keeper au titre des présentes.
4. Utilisation par le client. Le Client est seul responsable du contenu utilisé par ses Utilisateurs Finaux Autorisés ou ceux de ses sociétés affiliées, ainsi que de toutes leurs publications, données ou transmissions effectuées via les Services et de toute autre utilisation des Services au moyen du compte ou des identifiants du Client. Le Client est responsable de la configuration et de l’utilisation appropriées des Services, garantissant la sécurité et la redondance de ses comptes et des Données Client, notamment par la mise en place de contrôles d’accès adéquats pour empêcher tout accès non autorisé à ses comptes Keeper et aux Données Client, par le chiffrement de ses terminaux pour empêcher tout accès non autorisé et par la mise en place d’un système de sauvegarde approprié pour prévenir toute perte de Données Client. Le Client déclare et garantit qu’il : (i) n’utilisera pas les Services d’une manière interdite par toute loi ou réglementation, ni pour faciliter la violation de toute loi ou réglementation ; (ii) ne portera pas atteinte à la sécurité des équipements ou programmes informatiques de Keeper ; et (iii) fournira toutes les notifications et obtiendra tous les consentements nécessaires à son utilisation et à celle de ses Utilisateurs des Services. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services de manière à porter atteinte aux droits de quelque personne que ce soit. Le Client déclare et garantit que ni lui ni ses Utilisateurs ne sont soumis à des sanctions ou restrictions américaines à l’exportation. Le Client s’engage à ne pas utiliser, exporter ou transférer les Services en violation des lois américaines ou autre législation applicable en matière d’exportation, notamment en y accédant depuis des régions interdites. En cas de manquement du Client à l’une quelconque des obligations stipulées dans le présent article 6, Keeper pourra, sans préavis, suspendre ou résilier l’accès du Client aux Services.
5. Sites Web et services tiers. Le Logiciel permet aux utilisateurs d’accéder à des sites Web tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif et Keeper décline toute responsabilité quant au contenu des sites Web auxquels ils renvoient. Keeper n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n’en cautionne ni n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation. Keeper n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les sites Web, applications, solutions ou services tiers non fournis par Keeper (les « Services Tiers »). Le client est seul responsable des Services Tiers, notamment de la confidentialité et de la sécurité des données échangées. Keeper ne saurait en aucun cas être tenu responsable des réclamations ou pertes liées à l’utilisation des Services Tiers.

7. Indemnisations

1. Client. Le Client accepte par les présentes de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Keeper, ses dirigeants, administrateurs et employés quant aux dommages, pertes, responsabilités, règlements et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais et honoraires d’avocat raisonnables) liés à toute réclamation ou action intentée par un tiers non affilié et découlant d’une violation par le Client de la loi ou des droits à la vie privée d’un tiers.
2. Keeper. Keeper s’engage par les présentes à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le Client, ses dirigeants, administrateurs et employés contre tous dommages, pertes, responsabilités, règlements et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais et honoraires d’avocat raisonnables) liés à toute réclamation ou action intentée par un tiers non affilié et découlant (i) de toute violation de la loi par Keeper et (ii) de la contrefaçon de tout brevet, marque ou droit d’auteur dudit tiers, dans la mesure où celle-ci résulte de l’utilisation autorisée du Logiciel par le Client. Si l’utilisation par le Client du Logiciel de Keeper fait l’objet d’une interdiction (ou, selon l’avis raisonnable de Keeper, est susceptible d’en faire l’objet), Keeper peut, à sa seule discrétion et à ses frais (a) remplacer ou modifier le Logiciel de manière à ce qu’il ne porte plus atteinte aux droits d’autrui, sous réserve que cette modification ou ce remplacement présente des caractéristiques et des fonctionnalités substantiellement similaires, (b) obtenir pour le Client une licence lui permettant de continuer à utiliser le Logiciel ou (c) si ni (a) ni (b) ne sont commercialement raisonnables, résilier le présent Contrat et les droits du Client en vertu de celui-ci et rembourser au Client les frais d’abonnement prépayés et non utilisés pour ce Logiciel.
3. Procédure d’indemnisation. L’indemnisation prévue aux présentes est accordée aux conditions suivantes : (i) la réclamation ne résulte pas d’une violation du présent Contrat par la Partie indemnisée ; (ii) toute réclamation relative à une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ne résulte pas d’une modification du Logiciel ni d’une combinaison du Logiciel avec d’autres droits de propriété intellectuelle ou composants, que ce soit par le Client ou à la demande du Client ; (iii) la Partie indemnisée doit informer sans délai par écrit la Partie indemnisante de la réclamation ; et (iv) la Partie indemnisée coopère de manière raisonnable et accorde toute autorité nécessaire pour défendre ou régler le litige (sous réserve que le règlement ne puisse impliquer une imputation de faute ou une quelconque responsabilité de sa part). La Partie indemnisée est en droit, à ses propres frais, de participer à tout litige, négociation ou règlement avec l’avocat de son choix. En ce qui concerne toute réclamation pour laquelle une indemnisation est prévue, celle-ci constituera le seul et unique recours.

8. Contrôles de sécurité et de protection des données de Keeper

1. Accès aux données et contrôles. Keeper est une entreprise de cybersécurité certifiée qui applique des contrôles stricts en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données. Des processus et des contrôles appropriés sont en place pour protéger la sécurité, la confidentialité et la protection des Données Client. Grâce aux procédures opérationnelles et aux contrôles internes de Keeper, la collecte de Données Client se limite aux informations générales permettant à Keeper de gérer le compte du Client en cas de besoin d’assistance. Keeper utilise une architecture de sécurité propriétaire de type zero knowledge. Par conséquent, seul le Client connaît et a accès à son mot de passe principal et aux clés de chiffrement utilisées pour chiffrer et déchiffrer les entrées dans son coffre-fort. La Politique de confidentialité de Keeper ainsi que l’Addenda sur le traitement des données (« DPA ») sont intégrés aux présentes et régissent le traitement des Données Personnelles mentionnées aux présentes. Pour plus de clarté, Keeper est autorisé à collecter, utiliser et analyser des données d’utilisation, de télémétrie et opérationnelles agrégées et anonymisées relatives à l’utilisation des Services aux fins d’exploitation, de sécurisation, de support et d’amélioration des Services, sous réserve que ces données n’incluent pas des Données Client ni ne permettent l’identification du Client ou de ses Utilisateurs Finaux Autorisés.
2. Politiques de sécurité et divulgation. Conformément au paragraphe précédent, Keeper applique des mesures, des contrôles et des politiques stricts en matière de sécurité des données, conformément aux informations de sécurité publiées par Keeper. Keeper s’engage à maintenir, voire à améliorer, le niveau de ses politiques, procédures et contrôles de sécurité pendant toute la durée du présent Contrat.

9. Informations confidentielles

1. Restrictions d’utilisation et divulgation. Chaque Partie s’engage : (a) à protéger les Informations Confidentielles de l’autre Partie contre toute utilisation, publication ou divulgation non autorisée avec le même degré de diligence qu’elle applique à la protection de ses propres Informations Confidentielles et, en tout état de cause, avec une diligence raisonnable ; (b) à limiter l’accès aux Informations Confidentielles de l’autre Partie à ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, avocats, comptables, conseillers en investissement et sous-traitants, ainsi qu’à ceux de ses sociétés affiliées, qui ont un besoin strict d’en connaître aux fins du présent Contrat et qui sont liés par des obligations de confidentialité assurant aux Informations Confidentielles un niveau de protection sensiblement équivalent à celui prévu au présent Contrat ; et (c) à ne pas utiliser, ni autoriser des tiers à utiliser, les Informations Confidentielles de l’autre Partie, sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’exécution de ses obligations ou à l’exercice de ses droits en vertu du présent Contrat. Chaque Partie détruira toutes les Informations Confidentielles de l’autre Partie à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat, ou à la demande de l’autre Partie. Il est toutefois entendu qu’aucune des Parties ne sera tenue de détruire les informations ou documents qu’elle doit conserver pendant ou après la résiliation ou l’expiration du Contrat afin de se conformer à toute obligation légale ou réglementaire ou d’exécuter correctement ses obligations contractuelles. Sauf autorisation expresse et écrite, aucune des Parties ne pourra mettre les Informations Confidentielles reçues en vertu des présentes à la disposition d’outils d’intelligence artificielle (y compris l’IA générative ou les grands modèles de langage), sauf pour son usage interne dans un environnement sécurisé avec contrôle d’accès, ne donnant lieu ni à l’entraînement de modèles d’IA ni à la conservation, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de ces informations.
2. Exceptions. Les restrictions susmentionnées ne s’appliquent pas aux informations qui : a) sont déjà connues de la Partie destinataire sans restriction d’utilisation ni de divulgation au moment de leur communication ; b) sont ou deviennent publiques sans faute ni omission de la Partie destinataire ; c) ont été légitimement reçues d’un tiers autorisé à les communiquer, sans restriction d’utilisation ni de divulgation ; ou d) ont été élaborées indépendamment par la Partie destinataire sans utilisation des Informations Confidentielles de l’autre Partie. Si et dans la mesure requise par la législation applicable, y compris les exigences réglementaires, les demandes de communication de pièces, les assignations à comparaître, les ordonnances judiciaires ou les mesures prises par les autorités publiques, la Partie destinataire est autorisée à divulguer ou produire des Informations Confidentielles, elle doit en informer au préalable la Partie divulgatrice dans un délai raisonnable (et, si la législation applicable l’interdit, dès que la Partie destinataire y est légalement autorisée), afin de lui permettre d’intervenir et de demander des mesures de protection ou un traitement confidentiel, ou tout autre recours approprié relatif à cette divulgation. La divulgation de toute Information Confidentielle en vertu d’une obligation légale ne lui conférera pas un caractère confidentiel, et les obligations de la Partie destinataire concernant les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice ne seront ni modifiées ni atténuées du fait de cette divulgation. Nonobstant ce qui précède, chaque Partie peut divulguer des Informations Confidentielles sans préavis dans le cadre d’un contrôle réglementaire de routine non spécifiquement dirigé contre l’autre Partie ou ses données/services. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, si le Client est une entité gouvernementale, il s’engage à se conformer à toutes les lois qui lui sont applicables en matière de divulgation d’informations publiques.
3. Recours. Chaque Partie reconnaît et comprend que toute divulgation ou appropriation illicite de ses Informations Confidentielles, en violation du présent Contrat, peut lui causer un préjudice irréparable, dont le montant peut être difficile à évaluer. En conséquence, chaque Partie accepte de saisir un tribunal compétent afin d’obtenir une injonction interdisant toute divulgation ou appropriation illicite ultérieure, ainsi que toute autre mesure qu’elle jugera appropriée. Ce droit s’ajoute aux autres recours dont dispose la Partie divulgatrice en droit ou en équité.

10. Exclusion et limitation de responsabilité.

10.1\tSAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET KEEPER NE GARANTIT PAS QU’ILS SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE LEUR UTILISATION. SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES, KEEPER DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DISPONIBILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. KEEPER N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA VALEUR UNIQUE DES DONNÉES STOCKÉES DANS SA SOLUTION.

10.2\tDANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE EN MATIÈRE DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES OU L’UN DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES SOUS-JACENTS, PARTENAIRES COMMERCIAUX, FOURNISSEURS D’INFORMATIONS, FOURNISSEURS DE COMPTES, CONCÉDANTS DE LICENCE, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS OU AGENTS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, DE COUVERTURE, DE CONFIANCE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS SI L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

10.3\tDANS LE CAS OÙ, NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES EST RECONNUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE DE DOMMAGES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L’ACTION (QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, POUR NÉGLIGENCE OU AUTRE), LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE GLOBALE DE CHAQUE PARTIE ENVERS L’AUTRE PARTIE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT SERA LIMITÉE : (a) AU DOUBLE DU MONTANT VERSÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA CONSTATATION DE LA RÉCLAMATION EN CAUSE, DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE LA PARTIE ; OU (b) AU MONTANT VERSÉ AU TITRE DES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA CONSTATATION DE LA RÉCLAMATION EN CAUSE DANS TOUS LES AUTRES CAS.

10.4\tLES LIMITATIONS PRÉVUES À LA PRÉSENTE SECTION 10 S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ, MAIS NE S’APPLIQUERONT EN AUCUN CAS À L’OBLIGATION D’UNE PARTIE DE PAYER LES FRAIS ENCOURUS EN VERTU DES PRÉSENTES ; EN CAS DE VIOLATION OU DE DÉTOURNEMENT PAR UNE PARTIE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’AUTRE PARTIE ; EN CAS DE FRAUDE, DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE D’UNE PARTIE ; OU À TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE PAR LA LOI. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT N’A POUR OBJET D’EXCLURE OU DE LIMITER LES DROITS OU RECOURS AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

11. Contrôles des exportations

1. Le logiciel de Keeper utilise un chiffrement robuste avec un algorithme AES 256 bits et son exportation est autorisée par le Bureau de l’industrie et de la sécurité du Département du commerce des États-Unis sous la licence n° 5D992. Le client garantit qu’il n’est pas une « Personne soumise à restrictions ». Aux fins du présent Contrat, vous êtes une « Personne soumise à restrictions » si vous ou l’un des dirigeants, administrateurs ou actionnaires majoritaires de l’entité pour le compte de laquelle vous utilisez les Services : (1) êtes un ressortissant ou une entité régie par les lois de Cuba, de l’Iran, du Soudan, de la Syrie ou de tout autre pays avec lequel il est interdit aux personnes américaines d’effectuer des transactions, tel que déterminé de temps à autre par le département du Trésor des États-Unis ; (2) êtes désigné comme Ressortissant spécifiquement désigné ou institution présentant un risque majeur de blanchiment d’argent par le Département du Trésor des États-Unis ; (3) figurez sur la Liste des Personnes interdites, la Liste des Terroristes ou la Liste des Entités établie par le Département du commerce des États-Unis. (4) êtes engagé dans des activités liées aux armes nucléaires, aux missiles, aux armes chimiques ou biologiques auxquelles les personnes américaines ne peuvent contribuer sans une licence du Gouvernement américain ; ou (5) détenez, contrôlez ou agissez pour le compte d’une Personne soumise à restrictions.
2. Si le Client devient une Personne soumise à restrictions pendant la Durée du présent Contrat, le Client s’engage à en informer Keeper sans délai. Keeper sera alors en droit de mettre fin à toutes ses obligations envers le Client, avec effet immédiat et sans aucune autre responsabilité envers ce dernier, mais sans préjudice des obligations du Client envers Keeper qui restent dues.
3. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services pour effectuer ou faciliter une quelconque transaction avec une Personne soumise à restrictions, sauf autorisation expresse et écrite préalable du Gouvernement des États-Unis. Le Client s’engage également à ne pas exporter ni supprimer les Services des États-Unis, ni à autoriser leur exportation ou réexportation, en violation des restrictions, lois ou réglementations des États-Unis ou de tout autre pays concerné.

12. Dispositions générales

1. Relation créée. La relation entre Keeper et le Client, établie par le présent Contrat, est exclusivement celle d’un prestataire de services indépendant. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une coentreprise, un partenariat ou une relation de travail entre les Parties, et aucune des Parties n’aura le droit, le pouvoir ou l’autorité de créer une obligation ou un devoir, exprès ou tacite, au nom de l’autre Partie.
2. Aucun tiers bénéficiaire. Le présent Contrat est conclu entre les Parties et ne confère aucun droit aux employés, mandataires, sous-traitants, partenaires ou clients de l’une ou l’autre des Parties, ni à aucune autre personne ou entité.
3. ARBITRAGE. À L’EXCEPTION DES LITIGES, RÉCLAMATIONS OU CONTROVERSES EN LIEN AVEC LA PROPRIÉTÉ, LA VALIDITÉ OU LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, TOUT LITIGE, CONTROVERSE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT SERA RÉGLÉ PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ADMINISTRÉ PAR L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA ») CONFORMÉMENT À SES RÈGLES D’ARBITRAGE COMMERCIAL EN VIGUEUR. L’ARBITRAGE SERA RÉGI PAR LA LOI FÉDÉRALE SUR L’ARBITRAGE. L’ARBITRE AURA LE POUVOIR EXCLUSIF DE RÉSOUDRE TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES À LA PRÉSENTE DISPOSITION. L’ARBITRAGE AURA LIEU À WILMINGTON, DANS L’ÉTAT DU DELAWARE, DEVANT UN ARBITRE UNIQUE. LA SENTENCE ARBITRALE RENDUE PEUT ÊTRE EXÉCUTÉE PAR TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS LE RÈGLEMENT DES LITIGES PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OU RESTREINT L’APPLICABILITÉ DE LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE À L’ÉGARD D’UN CLIENT PARTICULIER, CES LITIGES SERONT RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 12.G DANS LA MESURE OÙ CETTE CLAUSE EST INAPPLICABLE.
4. Exercice. Le présent Contrat ne peut être cédé, concédé en sous-licence ou transféré, en tout ou en partie, par l’une ou l’autre des Parties sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie, lequel consentement ne peut être refusé, soumis à conditions ou retardé sans motif légitime. Toutefois, Keeper peut céder le présent Contrat dans son intégralité, sans le consentement du Client, à sa filiale ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration d’entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.
5. Titres. Les titres figurant dans le présent Contrat sont donnés à titre indicatif uniquement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation du Contrat.
6. Force majeure. Dans le cas où Keeper serait dans l’incapacité d’exécuter l’une de ses obligations au titre du présent Contrat en raison d’une catastrophe naturelle, d’un acte de terrorisme, d’incendie, d’explosion, de coupure d’électricité, de tremblement de terre, d’inondation, des éléments naturels, d’une grève, d’un embargo, de conflits sociaux, d’actes des autorités civiles ou militaires, d’une guerre, d’un cas de force majeure, d’actes ou d’omissions de transporteurs ou de fournisseurs, d’actes d’organismes de réglementation ou gouvernementaux, de mesures ou de décrets des autorités publiques ou d’une défaillance des lignes de communication ne relevant pas de la responsabilité de Keeper, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté (« Cas de force majeure »), Keeper en informera le Client et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour reprendre l’exécution de ses obligations. Dès réception de cette notification, toutes les obligations au titre du présent Contrat seront immédiatement suspendues. Si la période d’inexécution excède trente (30) jours à compter de la réception de la notification du Cas de force majeure, Keeper pourra, par notification écrite, résilier immédiatement le présent Contrat conformément aux dispositions des présentes.
7. Droit applicable et juridiction compétente. Pour tout litige non résolu en vertu de l’article 12.c, le présent Contrat sera exclusivement porté devant les tribunaux de l’Entité Keeper compétente et interprété (sans considération des règles de conflit de lois) conformément à la loi de ladite Entité Keeper, telle que spécifiée dans le tableau suivant :

   Entité Keeper	Droit applicable et juridiction compétente
   Keeper Security, Inc.	Delaware, États-Unis
   Keeper Security EMEA Limited	Irlande
   Keeper Security APAC KK	Tokyo, Japon

   La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
8. Organismes gouvernementaux. Dans le cas où le Client serait une entité ou un organisme gouvernemental, toute disposition du présent Contrat qui serait en conflit ou incompatible avec une loi, un règlement ou une politique obligatoire applicable audit organisme sera réputée nulle et non avenue dans la mesure de ce conflit. Toutes les autres dispositions du présent Contrat demeureront valides et applicables. Le Client informera Keeper sans délai si ce dernier entend se prévaloir d’une disposition rendue inapplicable en vertu du présent article.
9. Intégralité du Contrat et maintien en vigueur. Le présent Contrat, y compris ses amendements et annexes qui y sont intégrés, constitue l’intégralité du Contrat entre les Parties et remplace tout accord antérieur régissant son objet. En cas de conflit, l’ordre de priorité est le suivant : (i) toute Commande, (ii) le DPA, (iii) le présent Contrat et (iv) toute police d’assurance mentionnée. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne libère aucune des Parties des obligations contractées antérieurement et n’affecte aucune des dispositions du présent Contrat qui, expressément ou implicitement, sont destinées à survivre à sa résiliation ou à son expiration, notamment celles relatives à la confidentialité, à l’indemnisation, à la limitation de responsabilité et au droit applicable. Toute ambiguïté du présent Contrat sera interprétée conformément à son objectif commercial et non strictement en faveur ou au détriment de l’une ou l’autre des Parties.
10. Modifications. Aucune modification, résiliation ou renonciation à l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne sera opposable à une Partie à moins d’être établie par écrit et signée par un représentant autorisé de la ou des Parties concernées. Aucune disposition d’un bon de commande ou de tout autre document émis par le Client, qui vise à altérer, modifier ou compléter les dispositions du présent Contrat ou de la Commande applicable, ne sera opposable à Keeper ni n’aura d’effet à quelque fin que ce soit, sauf acceptation écrite de Keeper. Il est en outre expressément convenu qu’en l’absence d’attentes contraires entre les Parties, aucun usage commercial ou autre pratique ou méthode habituelle, que ce soit dans le secteur des logiciels, dans le secteur d’activité de Keeper ou entre les Parties, ne sera utilisé pour modifier, interpréter, compléter ou altérer de quelque manière que ce soit les termes exprès du présent Contrat ou toute partie de celui-ci. Nonobstant ce qui précède, Keeper peut modifier ou remplacer le présent Contrat, ces modifications prenant effet lors d’un achat ou d’un renouvellement ultérieur, à condition qu’elles ne réduisent pas substantiellement les droits du Client.
11. Divisibilité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou compromises.
12. Renonciation. Aucun retard ou manquement de la part de Keeper ou du Client dans l’exercice d’un droit en vertu des présentes, ni aucun exercice partiel ou individuel de ce droit, ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à tout autre droit prévu aux présentes. Toute renonciation par Keeper ou le Client à se prévaloir d’une violation de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne saurait être interprétée comme une renonciation à se prévaloir de toute violation ultérieure ou autre.
13. Publicité. Aucune des Parties ne pourra faire un autre usage public du nom, des logos ou des marques de commerce de l’autre Partie sans le consentement écrit de celle-ci.
14. Notifications et langue. Les notifications légales relatives au présent Contrat seront envoyées : (i) pour Keeper à contracts@keepersecurity.com ; et (ii) pour le Client, à l’administrateur désigné lors de la mise en œuvre ou selon les instructions écrites du Client. Le présent Contrat peut être traduit dans d’autres langues à titre indicatif uniquement. En cas de divergence entre la version traduite et la version anglaise, cette dernière prévaudra.
15. Utilisation de la version d’évaluation. Nonobstant toute disposition contraire du Contrat : (a) Si une version d’essai ou un téléchargement gratuit d’un produit ou d’un composant est disponible, son utilisation par le Client (la « Version d’évaluation ») est entièrement facultative et à la seule discrétion du Client ; (b) la Version d’évaluation est fournie sans engagement de support et peut être modifiée, suspendue ou interrompue à tout moment sans préavis de la part de Keeper ; (c) la Version d’évaluation peut présenter des performances, une fiabilité ou une disponibilité réduites par rapport aux Services généralement disponibles ; (d) la Version d’évaluation n’a pas fait l’objet des mêmes examens de sécurité, mesures de protection ou audits de conformité que les Services ; et (e) KEEPER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À L’UTILISATION DE LA VERSION D’ÉVALUATION DU CLIENT, LAQUELLE EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET AUX PROPRES RISQUES DU CLIENT.

Conditions de Partenaire

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE PARTENAIRE (LES « CONDITIONS DE PARTENAIRE » OU LE « CONTRAT ») RÉGISSENT VOTRE RÉCEPTION, VOTRE ACCÈS AUX ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES (DÉFINIS CI-APRÈS) FOURNIS PAR L’ENTITÉ KEEPER APPLICABLE SUIVANTE : (A) KEEPER SECURITY EMEA LIMITED, SI VOUS ÊTES SITUÉ AU ROYAUME-UNI, DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU EN SUISSE, (B) KEEPER SECURITY APAC KK, SI VOUS ÊTES SITUÉ AU JAPON OU AUTRE PAYS DE LA RÉGION ASIE-PACIFIQUE (C) KEEPER SECURITY, INC (L’ENTITÉ « KEEPER »). EN ACCÉDANT AU PORTAIL PARTENAIRE KEEPER SITUÉ À L’ADRESSE PARTNERS.KEEPER.IO (LE « PORTAIL »), EN L’UTILISANT OU EN Y EFFECTUANT DES TRANSACTIONS, OU EN ACCEPTANT TOUTE AUTRE CONDITION DE PARTENAIRE FAISANT RÉFÉRENCE AU PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS EN COCHANT UNE CASE D’ACCEPTATION), VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI CET ACCÈS EST EFFECTUÉ POUR LE COMPTE D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE (LE « PARTENAIRE »), LA PERSONNE QUI ACCEPTE LE PRÉSENT CONTRAT LE FAIT AU NOM DE LADITE ENTITÉ, ET DÉCLARE ET GARANTIT DISPOSER DE L’AUTORITÉ REQUISE POUR ENGAGER LADITE ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT. SI LA PERSONNE QUI ACCEPTE LE PRÉSENT CONTRAT NE DISPOSE PAS DE L’AUTORITÉ REQUISE OU SI L’ENTITÉ N’ACCEPTE PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, CETTE PERSONNE NE DOIT PAS ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT ET NE PEUT PAS UTILISER LES SERVICES. LES TERMES EN MAJUSCULES ONT LA SIGNIFICATION QUI LEUR EST ATTRIBUÉE DANS LES PRÉSENTES. LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Politique de confidentialité

Introduction

Pour plus de commodité, cette politique peut être traduite dans votre langue locale en fonction de votre pays de résidence lorsque vous visitez le site Web. En cas d’ambiguïté ou de conflit de termes, la version anglaise prévaudra.

Keeper Security, Inc. (« Keeper ») s’engage à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services, visitez notre site Web, recevez des communications marketing ou participez à nos programmes de partenariat. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous et la façon dont vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée.

Table des matières

Dans la présente Politique de confidentialité, « vous » désigne toute personne dont les données personnelles sont traitées par Keeper, y compris les utilisateurs professionnels et non professionnels, les visiteurs du site Web ou les partenaires de programmes commerciaux. Certaines dispositions de cette Politique s’appliquent à tous, tandis que d’autres concernent plus spécifiquement certains groupes, ce que nous avons indiqué le cas échéant.

Le rôle de Keeper dans la protection des données

Keeper agit en tant que responsable du traitement des données personnelles ou en tant que sous-traitant, selon la manière dont vous utilisez nos services.

Pour les clients professionnels et les entreprises, Keeper agit principalement en tant que sous-traitant lorsqu’il traite des données pour le compte de l’organisation qui gère les comptes Keeper de ses utilisateurs. Keeper agit en tant que responsable du traitement indépendant lorsqu’il détermine les finalités et les moyens du traitement pour certaines catégories de données, telles que l’enregistrement des comptes, la facturation, les analyses techniques et d’utilisation des services, les communications avec le support client, les interactions avec le site Web et les informations relatives au programme de partenariat.

Pour les utilisateurs détenteurs d’un compte personnel ou familial, Keeper agit en tant que responsable du traitement, car nous déterminons comment vos données personnelles sont utilisées pour fournir le service. Cela concerne les informations d’enregistrement du compte (telles que le nom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone), les informations d’abonnement et de facturation, les analyses techniques et d’utilisation du service, les communications avec le service client et les données d’interaction avec le site Web.

Quelles que soient les circonstances, Keeper ne contrôle pas les données chiffrées que vous stockez dans votre coffre-fort Keeper et n’y a pas accès. Le contenu de votre coffre-fort reste entièrement chiffré sur votre appareil et est inaccessible à Keeper ou à son personnel dans le cadre de notre modèle de sécurité zero knowledge.

Au sens de la présente Politique de confidentialité, les termes « données personnelles » ou « informations personnelles » ont la signification qui leur est donnée dans le Règlement général sur la protection des données de l’UE de 2018 (le « RGPD ») et comprennent toute information qui, seule ou combinée à d’autres informations que nous détenons, permet d’identifier une personne physique, comme son nom, son adresse postale, son adresse électronique, son adresse IP et son numéro de téléphone.

Données collectées par nos services

Pour tous les utilisateurs, nous recueillons différents types d’informations en fonction de la façon dont vous interagissez avec Keeper.

1. Lorsque vous utilisez les services :

Enregistrement du compte :
Keeper recueille des données personnelles limitées auprès de tous les utilisateurs qui s’inscrivent à nos services, y compris un nom d’utilisateur ou une adresse électronique et un numéro de téléphone aux fins de vérification et d’authentification du compte.

Informations de paiement :
Si un utilisateur décide de s’abonner à notre service, nous pouvons collecter des informations de carte bancaire qui sont tokenisées et utilisées pour le traitement des paiements, mais non stockées. Nous utilisons ces informations d’inscription pour authentifier les utilisateurs et leur accorder l’accès aux Services.

Informations techniques d’utilisation :
Comme pour tous les services basés sur le cloud, lorsque vous téléchargez et utilisez notre produit, nous collectons automatiquement des informations sur le type d’appareil que vous utilisez, la version de votre système d’exploitation, un identifiant d’appareil généré de manière aléatoire, des informations sur les performances du système et l’adresse IP. Nous utilisons également les adresses e-mail utilisées dans les informations d’inscription pour communiquer avec nos utilisateurs.

Partage d’entrées :
Si vous choisissez d’autoriser d’autres personnes à accéder à un entrée dans votre coffre-fort Keeper, nous vous demanderons l’adresse électronique de cette personne. Nous lui enverrons automatiquement un e-mail unique l’invitant à consulter le site et l’application. Keeper enregistre ces informations afin d’envoyer un e-mail unique. Si la personne concernée ou votre prospect choisit de refuser, il ou elle peut nous contacter à l’adresse privacy@keepersecurity.com pour demander la suppression de ces informations de notre base de données.

2. Lorsque vous visitez notre site Web ou recevez des communications marketing :

Les utilisateurs finaux des clients Keeper Business ne recevront pas de communications marketing par e-mail de notre part, mais pourront recevoir des communications importantes concernant les modifications de services, les notifications de maintenance et les événements liés à la sécurité. Les utilisateurs finaux particuliers de Keeper pourront recevoir périodiquement des communications par e-mail concernant les modifications de nos services, les notifications de maintenance, les offres promotionnelles et les événements importants liés à la sécurité. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la réception des communications marketing et promotionnelles par e-mail. La page de désinscription est accessible ici : https://www.keepersecurity.com/unsubscribe.html. Si vous vous désinscrivez des communications marketing et promotionnelles, nous pourrons, le cas échéant, vous contacter par e-mail pour confirmer un achat, vous répondre concernant une demande d’assistance client ou traiter un problème de sécurité lié à votre compte.

Cookies et autres technologies :
Keeper et nos partenaires marketing utilisent des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations sur vos interactions avec nos sites Web et produits à des fins essentielles, fonctionnelles, analytiques et publicitaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies, qui comprend des informations sur la manière de contrôler ou de refuser ces cookies et technologies de suivi.

3. Lorsque vous participez à des Programmes de partenariat :

(Pour les partenaires, distributeurs, revendeurs, fournisseurs de services gérés)
Keeper collabore avec des partenaires tels que des Revendeurs, des Fournisseurs de services gérés (MSP), des Distributeurs et des Partenaires de recommandation. Dans le cadre de ces programmes, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles, telles que votre nom et votre adresse e-mail, lors de l’enregistrement d’une nouvelle transaction, de la réalisation d’une recommandation ou dans le cadre de la gestion du Programme de partenariat.

Utilisation des informations et fondements juridiques

1. Pour tous les utilisateurs :

Afin de fournir nos services :
Nous utilisons vos informations pour créer et gérer votre compte. Nous utilisons vos informations pour fournir les fonctionnalités de base et permettre l’assistance et le dépannage. Nous utilisons également les coordonnées et les informations de facturation pour traiter les paiements de nos services.

Afin d’améliorer nos services :
Nous pouvons fournir des informations limitées concernant vos coordonnées, vos paiements et votre utilisation aux entreprises qui nous fournissent des services pour nous aider dans nos activités commerciales, comme notre service d’assistance client par chat en direct ou notre fournisseur d’analyses.
Ces entreprises sont autorisées à utiliser ces informations uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de ces services.

Afin de vous assister et communiquer avec vous :
Nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des notifications relatives au service, répondre à vos questions et vous fournir une assistance. Si vous y consentez, nous pouvons également vous envoyer des mises à jour de produits et d’autres informations promotionnelles par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Nous pouvons utiliser des technologies automatisées, telles que des outils de chat, pour vous aider à enregistrer votre demande, suggérer du contenu et faciliter nos réponses.

Afin de promouvoir nos produits et services :
Nous pouvons utiliser des informations sur la manière dont vous utilisez nos sites et services, tels que les produits ou fonctionnalités utilisés, les événements auxquels vous avez participé ou les promotions avec lesquelles vous avez interagi, ainsi que l’activité de navigation, afin d’optimiser la diffusion de nos publicités et mesurer l’efficacité de nos actions marketing. Notre Politique d’utilisation des cookies décrit la manière dont nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour nous aider à commercialiser nos produits auprès de vous.

Afin de respecter nos obligations légales :
Pour respecter et nous conformer aux exigences légales et répondre aux demandes légitimes.

Transactions d’entreprise :
Si Keeper est impliqué dans une fusion, une acquisition ou une vente de la totalité ou d’une partie de ses actifs, vous serez informé par e-mail et/ou par un avis clairement visible sur notre site Web de tout changement de propriétaire ou d’utilisation de vos données personnelles, ainsi que des choix dont vous disposez concernant vos données personnelles.

2. Pour les visiteurs du site Web :

Analyses et diagnostics :
Keeper collecte et enregistre des statistiques agrégées sur l’utilisation du site Web. Ces informations comprennent les statistiques de trafic, la date et l’heure des visites, le type de navigateur utilisé, la fréquence des visites et les pages consultées, etc. Nous utilisons ces données pour améliorer les services proposés à nos clients, identifier et diagnostiquer les problèmes de performance et administrer le site Web. Nous utilisons également les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez via le site Web afin de pouvoir communiquer avec vous.

3. Pour les Partenaires et les Revendeurs :

Afin de gérer les programmes de partenariat :
Pour gérer les relations avec les revendeurs, les MSP, les distributeurs, les partenaires de recommandation et technologiques et pour gérer les enregistrements de transactions ou les recommandations.

4. Fondements juridiques :

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, les fondements juridiques du traitement de vos données personnelles, tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité, dépendent des données elles-mêmes et du contexte spécifique de leur collecte. Dans certains cas, nous pouvons nous appuyer sur plusieurs fondements juridiques pour traiter vos données. Ces fondements juridiques incluent :

• L’exécution du contrat conclu avec vous, notamment pour la fourniture et la maintenance de nos services. Le traitement de vos coordonnées, de vos données de sécurité, de vos données de service et de vos données de diagnostic est nécessaire pour vous fournir, améliorer et sécuriser nos services.
• Dans le cadre de nos intérêts légitimes, nous traitons vos coordonnées, vos données de service et vos données de diagnostic afin de développer et de mettre en œuvre de nouvelles technologies, d’analyser et d’améliorer nos services existants et de personnaliser les contenus utilisés à des fins marketing. Lorsque nous utilisons vos informations parce que nous ou nos clients (par exemple, votre employeur) avons un intérêt légitime à le faire, vous êtes en droit de vous opposer à cette utilisation. Dans certains cas, cela peut impliquer de cesser d’utiliser nos services. Consultez notre avis aux utilisateurs professionnels ici.
• Avec votre consentement, par exemple lorsque vous nous autorisez à utiliser vos données de géolocalisation ou des cookies non essentiels et des technologies similaires. Lorsque nous traitons vos informations sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; dans certains cas, cela n’affectera pas les traitements déjà effectués.
• Afin de nous conformer à une obligation légale, notamment pour intenter, exercer ou défendre une action en justice, un arbitrage ou toute autre procédure judiciaire similaire, ou pour répondre aux demandes légitimes des autorités publiques (y compris les demandes relatives à la sécurité nationale ou à l’application de la loi).

Consultez la section « Vos droits en matière de confidentialité » pour savoir comment exercer vos droits.

Comment nous partageons les informations

1. Fournisseurs et prestataires de services :

Keeper transmet des données personnelles limitées à des logiciels fournis par des prestataires, dans le respect de protocoles stricts en matière de confidentialité et de sécurité, afin de fournir des services commerciaux essentiels, notamment l’assistance client, la sécurité des comptes, la gestion des comptes, l’analyse de données, le traitement des paiements et le chat en direct. Keeper a conclu des accords de protection des données avec ses prestataires, qui limitent l’utilisation des informations client aux fonctions commerciales essentielles.

2. Limitations d’accès et divulgations légales

Keeper n’a ni accès ni connaissance du mot de passe principal, des clés de chiffrement ou de l’accès au coffre-fort Keeper du titulaire du compte, y compris les images, vidéos et fichiers téléchargés.

En conséquence, toute divulgation d’informations de compte requise par la loi en vertu d’une citation à comparaître se limitera aux informations générales telles que le nom du titulaire et l’ancienneté de son compte. Keeper peut divulguer des statistiques d’utilisation agrégées (par exemple, 50 % des clients Keeper utilisent le service quotidiennement) afin de présenter ses services à des partenaires potentiels, des affiliés et d’autres tiers à des fins légitimes.

Keeper ne divulguera jamais ces données de manière individuelle ou identifiable à des tiers, sauf lorsque nous devons nous conformer à la législation qui exige une telle divulgation aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres autorités publiques, par exemple dans le cadre de citations à comparaître, ou lorsque nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, et pour enquêter sur les fraudes.

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, Keeper ne divulguera en aucun cas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement exprès et écrit.

Sécurité

Keeper est un fournisseur de services zero knowledge. Toutes les données du coffre-fort sont chiffrées et déchiffrées au niveau de l’appareil, et Keeper n’a jamais accès à votre mot de passe principal ni au contenu de votre coffre-fort. Nous mettons en œuvre plusieurs niveaux de chiffrement ainsi que des mesures techniques et organisationnelles strictes afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute perte.

Keeper héberge son infrastructure sur Amazon Web Services (AWS) dans des environnements sécurisés et surveillés. Ses pratiques et contrôles de sécurité font l’objet d’audits et de certifications indépendants, notamment SOC 2 et ISO 27001. Certains services sont disponibles dans des environnements agréés FedRAMP au niveau élevé pour les clients du gouvernement et du secteur public américains.

Pour en savoir plus sur le modèle de sécurité de Keeper, rendez-vous sur https://keepersecurity.com/security. Pour plus de détails sur le modèle de chiffrement de Keeper, consultez la page https://docs.keeper.io/enterprise-guide/keeper-encryption-model

Transferts internationaux de données

En tant qu’organisation internationale, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des filiales, des sous-traitants, des prestataires de services et des tiers situés dans différents pays et juridictions à travers le monde. Keeper met en œuvre des mesures de protection appropriées pour les transferts transfrontaliers de données personnelles, conformément à la législation locale applicable :

1. Le Cadre de protection des données UE-États-Unis (le « CPD UE-États-Unis »), l’Extension britannique du CPD UE-États-Unis et le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (le « CPD Suisse-États-Unis »)

Conformément aux exigences du Département du Commerce des États-Unis, Keeper est certifié au titre du CPD UE-États-Unis, de l’Extension britannique du CPD EU-États-Unis, et du CPD Suisse-États-Unis. Keeper s’appuie sur ces certifications comme principaux mécanismes de transfert de données personnelles depuis l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse vers les États-Unis. Keeper respecte les principes du CPD pour les transferts ultérieurs de données personnelles à des tiers et demeure responsable des dommages causés par ces derniers, sauf si Keeper n’est pas à l’origine du dommage. La Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC) est compétente pour contrôler le respect du CPD par Keeper.

Lors de l’utilisation des principes du CPD, Keeper s’engage à soumettre les réclamations non résolues concernant le traitement de vos données personnelles à TRUSTe, un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation relative aux principes du CPD dans un délai raisonnable, ou si nous n’y avons pas répondu de manière satisfaisante, veuillez consulter la page https://feedback-form.truste.com/watchdog/request pour obtenir plus d’informations ou déposer une réclamation. Les services TRUSTe sont gratuits. Pour en savoir plus sur le programme Cadre de protection des données (« CPD ») et consulter notre certification, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/.

2. Clauses contractuelles types

Lorsque ni le CPD UE-États-Unis, ni l’Extension britannique du CPD UE-États-Unis, ni le CPD Suisse-UE ne s’appliquent, nous nous appuyons sur d’autres mécanismes de transfert de données pour transférer des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, tels que les Clauses contractuelles types et l’Accord britannique sur le transfert international de données.

3. Clauses contractuelles types brésiliennes

Keeper utilise les Clauses contractuelles types brésiliennes comme mécanisme juridique pour le transfert de données personnelles depuis le Brésil.

Si vous êtes une personne concernée par les données au Brésil, vous disposez de droits en vertu de la Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (la « LGPD »), notamment ceux énoncés à l’article 18. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse privacy@keepersecurity.com.

Vos droits en matière de confidentialité

Vous êtes en droit de formuler des demandes concernant le traitement de vos données personnelles et nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant votre demande (45 jours pour les demandes formulées en vertu du CCPA). Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations à des fins d’archivage, pour finaliser des transactions que vous avez initiées avant de demander une modification ou une suppression, ou encore pour nous acquitter de nos obligations légales.

1. Accès à vos données

Vous disposez du droit d’accès à vos informations. Vous pouvez exporter ou télécharger vos données Keeper à tout moment en vous connectant à votre compte. Veuillez noter que nous ne pouvons pas déchiffrer vos données pour vous. L’exportation sera limitée aux informations que vous avez enregistrées dans votre compte Keeper.

Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos informations personnelles et vous fournir des détails sur notre traitement en nous contactant à l’adresse privacy@keepersecurity.com.

2. Correction de vos informations

Vous pouvez mettre à jour vos données dans vos paramètres et les modifier depuis votre compte. Vous pouvez également nous contacter pour corriger ou mettre à jour vos informations de profil à l’adresse privacy@keepersecurity.com. Dans votre demande, veuillez préciser les données personnelles concernées et la modification souhaitée. Keeper ne peut pas modifier les données de votre coffre-fort.

3. Suppression

Suppression de compte : la suppression de votre compte Keeper entraînera également la résiliation de tout abonnement actif et la fin de l’accès à tous les services associés. Pour en savoir plus sur la gestion des abonnements et la suppression de votre compte, cliquez ici.

Vous pouvez également envoyer une demande de suppression en nous contactant à l’adresse deleteme@keepersecurity.com.

4. Conservation

Keeper conservera les informations tant que le compte restera actif ou aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services. Les durées de conservation peuvent être déterminées en fonction de la finalité du traitement, des exigences contractuelles, des obligations légales et de la nécessité de résoudre des litiges ou de faire respecter les accords.

5. S’opposer à certaines utilisations

Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes, sauf si nous avons des motifs légitimes et impérieux de traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si le traitement de vos données est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre un droit en justice. Dans certains cas, votre opposition à l’utilisation de vos données peut vous empêcher d’utiliser nos services. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter selon les modalités indiquées dans la section « Nous contacter » de la présente Déclaration de confidentialité.

6. Limite à l’utilisation que nous faisons des informations.

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, si vous souhaitez contester l’exactitude de vos données). Vous pouvez également nous demander de bloquer votre compte à tout moment en nous contactant comme indiqué dans la section « Nous contacter » de la présente Politique de confidentialité. Une fois votre compte bloqué, vous ne pourrez plus nous transmettre de données, actuelles ou futures, associées à ce compte.

7. Droits supplémentaires (CCPA, LGPD, etc.)

In addition to the rights listed above, California residents have rights under the California Consumer Privacy Act (CCPA) and Brazilian residents under the Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD). These include the right to access, correct, delete and opt out of certain data uses. Keeper does not sell or share personal information. Requests can be made to privacy@keepersecurity.com. Keeper does not sell or share personal information as those terms are defined under applicable U.S. state privacy laws.

8. Réclamations

Si vous avez des questions concernant la manière dont Keeper traite vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@keepersecurity.com. Vous êtes également en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays, État ou région de résidence. Pour les personnes résidant dans l’Union européenne, l’autorité de contrôle compétente est la Commission de protection des données en Irlande et pour les personnes résidant au Royaume-Uni, le Bureau du commissaire à l’information (ICO).

Informations supplémentaires

Keeper propose des fonctionnalités telles que KeeperFill® et l’extension de navigateur de Keeper, qui vous permettent de remplir automatiquement et en toute sécurité vos identifiants de connexion sur les sites Web et les applications. Ces fonctionnalités reposent sur l’architecture zero knowledge de Keeper, ce qui signifie que Keeper ne peut ni accéder au contenu de votre coffre-fort, ni suivre ou consulter votre historique de navigation ou vos mots de passe principaux. Votre mot de passe principal est connu de vous seul et n’est jamais stocké ni accessible au personnel ou aux sous-traitants de Keeper. Keeper ne procède à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage susceptible d’avoir des conséquences juridiques ou similaires sur les individus.

De plus, vous pouvez choisir de vous engager auprès de Keeper via des activités communautaires ou marketing, comme la transmission d’un témoignage, la participation à notre blog ou le suivi de liens externes depuis les sites Web de Keeper. Les informations que vous fournissez dans ce cadre (telles que votre nom, votre entreprise ou vos commentaires) sont utilisées exclusivement à cette fin et nous vous demanderons votre consentement avant de publier des témoignages ou tout autre contenu similaire.

Veuillez noter que les plateformes tierces (par exemple, les fournisseurs de blogs, les hébergeurs vidéo ou les sites Web liés) sont soumises à leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles Keeper n’a aucun contrôle. Pour les clients professionnels actifs, Keeper peut afficher le logo ou le badge de votre entreprise sur son site Web.

Les services de Keeper ne sont pas destinés aux enfants et l’entreprise ne collecte pas intentionnellement de données personnelles auprès d’enfants de moins de dix-huit ans.

Contacter Keeper Security

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique et vous informerons de ces modifications par e-mail ou sur notre site Web. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou en publiant un avis sur notre site Web avant leur entrée en vigueur. Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des données à privacy@keepersecurity.com.

Mail:
Privacy Office
Keeper Security, Inc.
311 W. Monroe Street
Suite 406
Chicago IL 60606

Avis aux utilisateurs finaux/Comptes gérés par l’entreprise

Keeper traite des données personnelles pour le compte de ses clients professionnels. Si vous utilisez les services Keeper avec un compte fourni par votre employeur ou une organisation à laquelle vous êtes affilié, cette organisation est le responsable du traitement de vos données et l’administrateur de votre compte. Nous désignons par « Données Client » les données personnelles traitées dans le cadre des services que nous proposons aux entreprises. Nous traitons les Données Client uniquement pour remplir nos obligations contractuelles ou conformément aux instructions de nos clients professionnels. Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter l’administrateur de votre compte. Veuillez noter que la Politique de confidentialité de Keeper ne s’applique pas aux produits et services destinés aux entreprises.

En tant qu’utilisateur final d’un produit professionnel, vos informations sont soumises aux politiques de confidentialité de votre organisation. Nous vous recommandons de consulter ces politiques avant de créer un compte chez nous.

Votre administrateur de compte gère votre compte Keeper et toutes les informations associées. Il peut ainsi accéder à vos données et les traiter, notamment les statistiques relatives à votre utilisation des services et à vos interactions avec ceux-ci, ainsi que les paramètres de confidentialité de votre compte. Votre administrateur de compte contrôle les services auxquels vous pouvez accéder et peut gérer l’accès à certaines fonctionnalités et certains services à sa discrétion.

Si vous avez créé un compte personnel ou familial gratuit fourni par votre administrateur de compte, ce compte est soumis aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité de Keeper et ne peut être consulté ni traité par votre administrateur. Si vous perdez l’accès à l’organisation à laquelle vous êtes affilié (par exemple, en cas de changement d’emploi), vous risquez de perdre l’accès aux produits de Keeper destinés aux entreprises, notamment à vos coffres-forts d’employé et aux informations qu’ils contiennent. Votre compte Keeper personnel ou familial et les données associées restent votre propriété, conformément aux Conditions d’utilisation de Keeper.

Nous pouvons modifier la présente Politique à notre discrétion et indiquer la date de la dernière mise à jour. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour de notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de vous envoyer un e-mail ou une notification dans l’application pour vous informer des modifications importantes. Les versions précédentes sont disponibles ici.

Objectifs de niveau de service

1. Niveaux de service

Pendant toute la durée du présent contrat, Keeper Security s’engage à fournir des services conformes, voire supérieurs, aux Objectifs de performance de niveau de service (SLA) pour chaque critère de performance défini ci-après. En cas de manquement aux Objectifs de niveau de service, le seul et unique recours du Client sera la résiliation du Contrat, sans autre obligation.

2. Surveillance des performances

Keeper Security mettra en œuvre tous les outils et procédures de mesure et de surveillance nécessaires pour mesurer, surveiller et rendre compte des performances de Keeper Security dans la fourniture des Services par rapport aux Niveaux de service applicables, avec un niveau de détail suffisant pour vérifier la conformité avec les Niveaux de service. L’état et l’historique récent des mesure de performance du niveau de service de Keeper peuvent être consultés sur la page https://statuspage.keeper.io/.

3. Niveaux de service

Le Service sera disponible 99,9 % du temps, mesuré mensuellement (la « Disponibilité »), hors « Maintenance d’urgence » (interventions non planifiées nécessaires pour résoudre ou prévenir les problèmes critiques affectant la disponibilité, la sécurité ou le fonctionnement du service) et cas de force majeure. La Disponibilité s’applique uniquement aux événements liés à la disponibilité de l’API Keeper Services et non aux incidents liés à des Clients individuels ou résultant de facteurs externes, tels que le fournisseur d’accès Internet du Client, l’authentification unique ou des problèmes d’intégration technique.

4. Reprise après sinistre

Keeper maintient, met à jour et teste périodiquement un plan de reprise après sinistre. Les objectifs suivants sont définis pour les Services :

a. Objectif de Temps de Récupération (RTO) - 8 heures

b. Objectif de point de récupération (RPO) - 24 heures

Objectifs de niveau de service de support

Niveaux de support

Keeper offre une assistance aux clients ayant acheté ses Services. Chaque client bénéficie d’une assistance gratuite incluse dans son achat. Les niveaux de support Silver et Platinum sont réservés aux clients ayant acquis les références correspondantes. La description des niveaux est disponible à l’adresse https://www.keepersecurity.com/professional-services-business.html.

Canaux de communication

Les clients peuvent contacter l’assistance via le canal de communication associé à leur niveau de support. Pour ce faire, ils sont invités à utiliser les canaux suivants :

Chat automatisé : https://www.keepersecurity.com/chat-support/

Chat en direct : https://www.keepersecurity.com/chat-support/

Formulaire Web sur https://keepersecurity.com/support

Outils de support en libre-service

Keeper met à disposition des ressources d’auto-assistance complètes permettant aux clients de trouver des informations et de résoudre les problèmes par eux-mêmes.

Guide en libre-service pour les administrateurs : Guide pour les entreprises

Vidéos de formation : https://www.keepersecurity.com/support.html

Guide en libre-service pour les utilisateurs finaux : Guide de l’utilisateur final

Champ d’application de l’assistance client

Keeper assurera l’assistance client uniquement selon les modalités décrites aux présentes.

Les clients peuvent soumettre des demandes de services personnalisés qui ne relèvent pas du champ d’application du Contrat. Toute demande hors champ d’application sera soumise à l’approbation de Keeper, à sa seule discrétion, et fera l’objet d’un devis distinct et convenu d’un commun accord par toutes les Parties avant le début des travaux.

Directives d’utilisation et informations

1. Logiciels et sécurité

• Keeper nécessite une connexion Internet active pour fonctionner sur les plateformes basées dans le cloud telles que les navigateurs Web et les extensions.
• Toutes les informations sont chiffrées à l’aide du chiffrement AES 256 bits et transmises à Keeper’s Cloud Security Vault™ via une connexion TLS 256 bits.
• Les employés de Keeper n’ont pas accès à vos entrées et ne peuvent pas les récupérer si vous oubliez votre mot de passe principal.

2. Accord et Politiques

L’utilisation du Logiciel est soumise à l’accord applicable, qui inclut le DPA et la Politique de confidentialité de Keeper Security, Inc. ainsi que toute règle ou directive supplémentaire pouvant être publiée.

3. Support et niveaux

• Support gratuit : inclus avec chaque achat d’un produit Keeper et comprenant l’accès à notre bibliothèque de guides, de tutoriels et de ressources connexes.
• Support Silver et Platinum : réservé aux clients qui achètent les SKU Silver ou Platinum correspondants.
• Les descriptions complètes des niveaux sont disponibles à l’adresse Keeper Professional Services.
• Dans certains cas, vous pouvez autoriser l’accès à l’écran à distance pour le dépannage. Le personnel de Keeper n’aura jamais accès à votre mot de passe principal ni à vos entrées stockées.

Les clients peuvent accéder à l’assistance via les canaux suivants, en fonction de leur niveau d’assistance :

• Chat automatisé : keepersecurity.com/chat-support
• Chat en direct : keepersecurity.com/chat-support
• Formulaire Web : keepersecurity.com/support

Keeper fournit également des ressources permettant aux clients de résoudre les problèmes de manière autonome :

• Vidéos de formation : keepersecurity.com/support.html
• Guide en libre-service pour les utilisateurs finaux : Guide de l’utilisateur final

4. Mot de passe principal

Keeper met à disposition des ressources d’auto-assistance complètes permettant aux clients de trouver des informations et de résoudre les problèmes par eux-mêmes.

• Vous devez créer et conserver un mot de passe principal unique.
• Keeper ne stocke, ne connaît ni ne demande votre mot de passe principal, même pendant les opérations d’assistance.
• En cas de perte ou d’oubli, votre mot de passe principal ne peut pas être récupéré par Keeper.
• Vous ne devez pas communiquer votre mot de passe principal à des tiers, y compris au personnel d’assistance de Keeper.

5. Éligibilité

• Le Logiciel est disponible uniquement pour les personnes ayant la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants et n’est pas accessible aux personnes âgées de moins de 18 ans.
• En utilisant le Logiciel, vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans.
• Si vous utilisez Keeper dans le cadre d’un programme administré, vous devez obtenir l’autorisation de votre administrateur.

6. Tenue de vos Entrées Keeper

Keeper permet aux utilisateurs finaux de saisir, stocker, sécuriser, sauvegarder, partager et restaurer des informations confidentielles et sensibles (« microdonnées »), ainsi que des fichiers sur leurs ordinateurs et appareils mobiles afin de les protéger contre tout accès non autorisé. « Microdonnées » désignent de courtes chaînes d’informations critiques, telles que les identifiants de connexion à des sites Web, les mots de passe, les numéros de sécurité sociale, les numéros de compte bancaire, les codes d’accès, les codes PIN et les notes privées.

Les microdonnées et les fichiers stockés dans le coffre-fort Keeper d’un utilisateur sont collectivement appelés « Entrées Keeper ». Pour les abonnés payants, Keeper Security conserve une sauvegarde binaire chiffrée des Entrées Keeper dans le Cloud Security Vault™ de Keeper Security. Cette sauvegarde chiffrée est créée lors de la sauvegarde des entrées et conservée pour permettre la récupération en cas de perte de données causée par une défaillance système, un dommage ou une perte d’appareil, ou par un incident de sécurité entraînant la destruction des entrées locales. Le dispositif Cloud Security Vault™ permet également la synchronisation sécurisée des Entrées Keeper sur tous les appareils sur lesquels Keeper est installé.

Si un abonnement payant arrive à expiration et n’est pas renouvelé dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, Keeper Security se réserve le droit de supprimer toutes les Entrées Keeper du compte contenant des fichiers (tels que des documents, des photos ou des vidéos). Un avis de suppression sera envoyé à l’adresse électronique associée au compte Keeper de l’utilisateur. À l’expiration de l’abonnement, le compte est automatiquement converti en compte utilisateur gratuit.

Les utilisateurs de la version gratuite peuvent utiliser Keeper sur un seul appareil mobile et ne peuvent ni sauvegarder, ni restaurer, ni partager, ni exporter leurs Entrées Keeper en dehors de cet appareil. En cas de perte ou de vol de l’appareil ou de ses données, les utilisateurs de la version gratuite ne pourront pas récupérer leurs entrées.

Les comptes utilisateurs gratuits sont limités à un maximum de dix (10) entrées Keeper. Pour dépasser cette limite, un abonnement Keeper payant (Unlimited, Family, Business ou Enterprise) est requis. Les comptes utilisateurs gratuits peuvent également stocker jusqu’à deux (2) entrées de coffre-fort contenant des codes d’authentification à deux facteurs TOTP (code d’accès à usage unique basé sur le temps). L’ajout d’enregistrements TOTP supplémentaires nécessite un abonnement payant. Les comptes utilisateurs gratuits peuvent télécharger et stocker jusqu’à cinq (5) fichiers dans leur coffre-fort Keeper, avec une limite de stockage totale de 100 Mo. Le dépassement de cette limite nécessite l’achat d’un abonnement de stockage payant. Si un compte utilisateur gratuit reste inactif pendant douze (12) mois consécutifs, Keeper Security se réserve le droit de le résilier et de le supprimer. Un préavis sera envoyé à l’adresse électronique associée au compte.

7. Instructions de désinstallation

Pour désinstaller Keeper, veuillez consulter les pages FAQ :

• docs.keeper.io/user-guides/uninstall-keeper
• keepersecurity.com/support.html

8. Informations importantes concernant votre compte

Mot de passe principal complexe
Nous recommandons à nos clients de choisir un mot de passe principal complexe pour leur compte Keeper. Ce mot de passe principal ne doit être utilisé nulle part ailleurs que dans Keeper. Les utilisateurs ne doivent jamais partager leur mot de passe principal avec qui que ce soit.

Accès d’urgence (Patrimoine numérique)
Le produit grand public de Keeper permet d’ajouter jusqu’à 5 contacts d’urgence (chacun devant disposer d’un compte payant) pour autoriser l’accès au coffre-fort en cas d’urgence ou de décès. Après un délai prédéfini, le contact d’urgence accède au coffre-fort de l’utilisateur. Le partage du coffre-fort est sécurisé par un chiffrement zero knowledge, le mot de passe principal de l’utilisateur n’étant jamais communiqué directement. Un chiffrement EC ou RSA est utilisé pour partager une clé AES 256 bits avec le contact d’urgence, à l’expiration du délai défini par l’utilisateur initial. Par conséquent, le contact d’urgence doit posséder un compte Keeper (et une paire de clés publique/privée) pour accepter l’invitation.

Récupération du compte
Une phrase de récupération de 24 mots permet aux clients Keeper de retrouver l’accès à leur coffre-fort Keeper en cas de perte ou d’oubli de leur mot de passe principal. La liste de mots utilisée dans la norme BIP39 est un ensemble de 2 048 mots servant à générer une clé de chiffrement avec une entropie de 256 bits. Cette méthode de récupération est couramment utilisée par les portefeuilles Bitcoin et autres cryptomonnaies populaires. Chaque mot de la liste BIP39 est soigneusement sélectionné pour améliorer la visibilité et réduire les risques d’erreur lors de la récupération. Il est recommandé aux utilisateurs de noter leur phrase de récupération et de la conserver en lieu sûr, par exemple dans un coffre-fort.
La phrase de récupération génère une clé AES 256 bits qui chiffre une copie de la clé de données de l’utilisateur. Pour récupérer le compte et réinitialiser le mot de passe principal, les utilisateurs auront besoin de la phrase de récupération, ainsi que d’une vérification par e-mail et d’une authentification à deux facteurs (2FA). Les administrateurs d’entreprise peuvent désactiver la récupération de compte au niveau des politiques d’application des rôles.

Les clients professionnels et entreprises se voient proposer une méthode zero-knowledge de récupération de compte pour leurs utilisateurs en utilisant la politique de transfert de compte de Keeper.

9. Contact

Pour les questions concernant le logiciel Keeper :

• Pour toute demande de renseignements : keepersecurity.com/support
• Mail:
  CRM Management
  Keeper Security, Inc.
  311 W. Monroe Street, Suite 406
  Chicago, IL 60606

10. Signalement des vulnérabilités et programme de récompense pour la découverte de bugs

Keeper Security s’engage à respecter les bonnes pratiques du secteur en matière de divulgation responsable des failles de sécurité potentielles. Nous prenons très au sérieux votre sécurité et votre vie privée, et nous nous engageons à protéger la vie privée et les données personnelles de nos clients. La mission de Keeper est de développer les applications de sécurité les plus sûres et les plus innovantes au monde, et nous sommes convaincus que les signalements de bugs provenant de la communauté mondiale des chercheurs en sécurité sont un élément essentiel pour garantir la sécurité des produits et services de Keeper.

L'assurance de la sécurité de nos utilisateurs est au cœur de nos valeurs en tant qu'organisation. Nous apprécions la contribution des chercheurs de bonne foi et pensons qu'une relation continue avec la communauté de la cybersécurité nous aide à assurer leur sécurité et leur confidentialité et fait d'Internet un endroit plus sûr. Cela inclut d'encourager les tests de sécurité responsables et la divulgation des vulnérabilités de sécurité.

Lignes directrices
La Politique de divulgation des vulnérabilités de Keeper définit les attentes lors de la collaboration avec des hackers de bonne foi, et ce que vous pouvez attendre de nous.

Si les tests de sécurité et les rapports de sécurité sont effectués conformément aux lignes directrices de la présente politique, nous :

• considérons qu'ils sont autorisés conformément à la Loi sur la fraude et les infractions informatiques,
• Considérons que ces opérations n’entrent pas dans le champ d’application du DMCA, et nous ne porterons pas plainte contre vous pour avoir contourné les contrôles de sécurité ou de technologie,
• Considérons qu’il s’agit d’un programme légal et nous ne poursuivrons ni ne soutiendrons aucune action en justice à votre encontre en rapport avec ce programme,
• coopérerons avec vous pour comprendre et résoudre le problème rapidement, et
• nous reconnaîtrons publiquement vos contributions si vous êtes le premier à signaler le problème et que nous modifions le code ou la configuration sur la base de ce problème.

Si, à tout moment, vous avez des inquiétudes ou des doutes quant à la manière de procéder aux tests conformément aux directives et au champ d’application de la présente politique, veuillez nous contacter à security@keepersecurity.com avant de poursuivre.

Afin d'encourager les tests de sécurité de bonne foi et la divulgation des vulnérabilités découvertes, nous vous demandons :

• De vous abstenir d’attenter à la vie privée, de nuire à l’expérience utilisateur, de perturber les systèmes de production ou d’entreprise, et/ou de détruire des données,
• D’effectuer des recherches uniquement dans le cadre du programme de divulgation des vulnérabilités de Bugcrowd, accessible par le lien ci-dessous, et respectiez les systèmes et activités qui n’en font pas partie,
• De nous contacter immédiatement à security@keepersecurity.com si vous découvrez des données utilisateur pendant les tests et
• Accordez-nous un délai raisonnable pour analyser, confirmer et résoudre le problème signalé avant de divulguer publiquement les failles découvertes.

Transmettre un rapport
Keeper s’est associé à Bugcrowd pour gérer son programme de divulgation des vulnérabilités.

Veuillez envoyer vos rapports via https://www.keepersecurity.com/vulnerability-disclosure-policy/

Documentation et guides d’utilisation

Consultez nos guides d’administrateur, les guides de l’utilisateur final et les notes de version concernant la plateforme Keeper Security.

Zero Knowledge

Apprenez-en davantage sur notre modèle de chiffrement zero knowledge et ses caractéristiques de conception visant à assurer une sécurité, une confidentialité et une conformité de bout en bout à grande échelle.

Zero Trust

Découvrez comment le cadre de sécurité zero trust peut protéger votre entreprise, à quel point il est facile à mettre en place et comment Keeper vous accompagne vers le zero trust.

Pratiques de sécurité

Découvrez en détail la sécurité zero trust de Keeper, ses méthodes de chiffrement, ses certifications et la manière dont Keeper protège les mots de passe, les secrets, les accès privilégiés et les terminaux.

Centre de Confiance

Accédez aux ressources et aux rapports de sécurité et de conformité de Keeper, tels que SOC 2, ISO 27001 et des attestations réglementaires.

Centre de ressources de marque et médias

Accédez aux éléments, logos et ressources médias officiels de la marque Keeper.

Brevets Keeper

Ancienne version

Avant le 9 mars 2026

Consultez la version antérieure des conditions générales d’utilisation pour référence historique.